Depuis 2015, l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve est labellisée « droits de usagers de la santé ». Ce label, remis par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits de femmes, récompense l’engagement de tous les professionnels dans la qualité des soins dispensés et l’écoute attentive portée aux demandes des patients et des résidents ainsi que de dans la mise en place et l’animation des instances représentatives des usagers.
Charte de la personne accueillie
L’établissement s’inscrit dans une logique de préservation des droits fondamentaux et de la dignité d’être humain des personnes qu’il accueille. Ces droits sont inscrits dans la charte de la personne accueillie.
Directives anticipées
Toute personne admise dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social peut signaler, à tout moment, l’existence de directives anticipées, qui indiquent ses souhaits relatifs à la limitation ou à l’arrêt de traitement dans le cas où un état d’inconscience les rendrait inexprimable.
Cette mention, ainsi que les coordonnées de la personne (y compris de la personne de confiance) qui en est détentrice, sont portées dans le dossier médical.
Pour être suivies par le corps médical, elles doivent avoir été établies moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne.
Comment faire une réclamation ?
Vous avez la possibilité de formuler une plainte ou une réclamation auprès de la Maison Saint-Louis, conformément à l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, qui garantit à toute personne, y compris vos proches, le droit de signaler tout mécontentement ou difficulté rencontrée à votre interlocuteur habituel.
Si, malgré cette démarche, une incompréhension ou une insatisfaction subsiste, vous pouvez adresser votre réclamation à la Direction de l’Etablissement.
En cas de désaccord persistant, vous, votre représentant légal et/ou vos accompagnants conservez la possibilité :
- d’effectuer un recours amiable devant la Direction Générale de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve ;
- de recourir à une personne qualifiée figurant sur la liste arrêtée conjointement par le préfet, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil départemental, conformément à l’article L 311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), liste figurant en annexe du contrat d’accompagnement.
Ces personnes qualifiées ont pour mission d’aider les personnes accompagnées à faire valoir leurs droits dans les rapports qu’elles entretiennent avec l’établissement ou le service médico-social qui les prend en soins ;
- de saisir le médiateur à la consommation. En savoir plus
- d’agir devant le tribunal judiciaire du ressort dans lequel se trouve l’Etablissement.