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Mentions légales

Édition / Publication du site

https://rennes-stlouis.hstv.fr/ est le site officiel de l’EHPAD Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve situé à Rennes (rue Saint-Louis).

 

Informations éditeurs

Nom & prénom : LOCQUET Rémi

Fonction : Directeur

Nom de l’établissement :
EHPAD Saint-Louis

Nature : Etablissement secondaire

N° Siret : 77738078300038

 

Adresse complète, téléphone et fax :

HSTV Rennes Saint-Louis
Rue Saint-Louis

35000 Rennes
Tél. : 02.99.85.83.20

Fax : 02.99.85.83.21

 

Développement : ce site a été réalisé par l’agence Hiboost (https://www.hiboost.fr/)
Adresse : Agence Hiboost – 74D Rue de Paris 35000 Rennes
 

Crédits Photos : EHPAD Saint-Louis, Rennes.

Les photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de l’EHPAD Saint-Louis. 

Hébergement : Concept-Image Tours à partir de la plateforme OVH
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 41

 

Droits d’auteurs

Le contenu, les images, illustrations, photos, slogans, bases de données, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’EHPAD Saint-Louis ou de tiers ayant autorisé l’EHPAD Saint-Louis à les utiliser.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, de ces marques, ou de ces logos par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Informations légales

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, l’EHPAD Saint-Louis ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L’EHPAD Saint-Louis ne peut être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite.

L’EHPAD Saint-Louis dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites.

L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que l’EHPAD Saint-Louis cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.

 

Sécurité et protection des données personnelles

L’EHPAD Saint-Louis, établissement de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve, est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. Le responsable du traitement informatique est le directeur de l’EHPAD Saint-Louis.

L’EHPAD Saint-Louis a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante (voir coordonnées du DPO dans l’onglet plus bas intitulé « Exercer vos droits et réclamation »).

 

Diversité des données collectées

Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratif, social et médical.

En fonction de votre prise en charge au sein de l’EHPAD Saint-Louis, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous tel que :

  • Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail,
  • Le numéro de Sécurité Sociale (NIR),
  • Des données de vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter,
  • Des données d’informations d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge,
  • Des données concernant la santé, …

 

Finalité et légitimité des traitements des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire :

  • au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux Agences Régionales de Santé, ainsi qu’à l’Etat et aux organismes d’assurance maladie et complémentaire, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information).

 

  • à l’exécution de la mission de l’EHPAD Saint-Louis de prise en charge du patient. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, (des laboratoires, des radiologies,) l’évaluation de la qualité des soins (enquêtes, audits), le projet de vie des résidents.

 

  • à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire

 

Destinataires de vos données

Vos données sont réservées aux professionnels de santé de l’EHPAD Saint-Louis soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.

En fonction de la finalité du traitement des données à caractère personnel seule une partie de vos données peut être transmise aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, …) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants (laboratoire d’analyse de biologie médicale, …) réalisant des prestations pour l’EHPAD Saint-Louis. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.

 

Vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez d’un droit de retirer votre consentement, d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit de de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit à la limitation, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et d’un droit au refus du traitement automatisé.

Tous ces droits portent sur les données vous concernant.

Ci-dessous, vous pouvez trouver vos droits détaillés :

  • Droit de retirer votre consentement (article 7 alinéa 3 du RGPD) :

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

  • Droit à l’information (articles 13 et 14 du RGPD) :

Chaque traitement est enregistré dans le registre des traitements de l’établissement.

 

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) :

Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

 

  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) :

Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

 

  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD : « droit à l’oubli ») :

Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

 

  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.

 

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :

Pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

 

  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le responsable de traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

 

  • Droit de refus au traitement automatisé (article 22 du RGPD) :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé de vos données personnelles (y compris par le biais du profilage) vous concernant ou vous affectant. Vous pouvez exercer vos droits (d’accès, de rectification, de limitation du traitement, etc)  seulement sur les informations qui vous concernent.

 

Exercice de vos droits et réclamation

Pour faire valoir vos droits, vous devez d’abord vous adressez directement au Délégué à la protection des données (DPO) conformément aux articles 37 à 39 du Règlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Vous pouvez retirer votre consentement ou exercer votre droit à la portabilité en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve. De même, vous pouvez vous opposer à votre participation à un traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes.

Un justificatif d’identité valide ainsi qu’un courrier précisant le ou les droit(s) que vous souhaitez exercer devra être adressé au Délégué à la Protection des Données :

Adresse postale publique : 29 Rue Charles Cartel 22400 LAMBALLE France

Ligne téléphonique dédiée : 0222514534

Adresse électronique dédiée : cnil@hstv.fr

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponses de la part du DPO, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de la CNIL (plus précisément par le biais de ce lien : https://www.cnil.fr/agir).

 

Durée légale de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent.

Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur conformément au code de la santé publique, applicables en matière de conservation des données médicales.

Les données du formulaire de contact sont conservées pendant 1 an (2 ans pour les candidatures spontanées).

 

Formulaire de contact

Lorsque vous vous remplissez un formulaire de contact sur le site, l’EHPAD Saint-Louis recueille les informations nécessaires (nom, prénom, email, téléphone, consentement, message de la demande) sur le formulaire de contact du site pour traiter votre demande de contact.

Les données du formulaire de contact sont destinées aux services internes, ainsi qu’à toute personne légalement autorisée à accéder aux données.

Vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

 

Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans votre navigateur internet (pour obtenir des instructions, consultez le site Web d’assistance de votre navigateur).

 

Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

L’EHPAD Saint-Louis limite tous les transferts de données à caractère personnel en dehors d’Europe. Si néanmoins cela était nécessaire, vos données seraient rendues non nominatives, une information individuelle vous serait remise permettant de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types strictes et approuvées par la Commission européenne seraient mises en place.

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